Politique de confidentialité
Nous collectons uniquement ce dont nous avons besoin pour vous répondre, exécuter votre commande et respecter la comptabilité française. Nous n'utilisons la mesure d'audience que si vous acceptez. Vous pouvez à tout moment nous demander de consulter, corriger ou supprimer vos données.
Sur cette page
1. Responsable du traitement
TOPDIGITALLAB SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 78 Rue du Petit Pont, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 912 345 675 (le « responsable du traitement », « nous »). Pour toute question sur vos données, écrivez à support@topdigitallab.com ou appelez le +33 1 30 12 55 20.
2. Ce que nous collectons, pourquoi et pour combien de temps
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande envoyée par le formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone (si renseigné), entreprise (si renseignée), service concerné, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; notre intérêt légitime à répondre | 3 ans à compter de notre dernier contact |
| Enregistrer et exécuter une commande | Nom, e-mail, téléphone, adresse de facturation, entreprise et numéro de TVA (si renseignés), semaine de démarrage, site web, brief du projet, packages commandés | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Facturation et comptabilité | Factures, données de commande, données de paiement | Obligation légale (Code de commerce) | 10 ans |
| Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Pages consultées, localisation approximative, type d'appareil et de navigateur, identifiants de cookies | Votre consentement | Jusqu'à 14 mois |
| Sécurité du site | Adresse IP et données techniques des journaux du serveur | Notre intérêt légitime à assurer la sécurité | Jusqu'à 12 mois |
Nous ne collectons pas plus que ce que demande le formulaire. Nous n'utilisons pas vos données pour de la publicité, nous ne constituons pas de profils et nous ne les vendons pas.
3. Cookies et stockage similaire
Le site enregistre quelques éléments essentiels sur votre appareil pour fonctionner (votre panier et votre choix de cookies). Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés que si vous les acceptez. Le détail et la liste complète figurent dans la Politique de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec « Paramètres des cookies » en bas de page.
4. Destinataires de vos données
- Notre hébergeur, qui conserve le site et les journaux du serveur.
- Le service de messagerie qui achemine les e-mails entre vous et nous.
- Google Ireland Limited et Google LLC, pour Google Analytics 4, uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience.
- Nos experts-comptables et conseils professionnels, lorsque nos obligations légales et comptables l'exigent.
Ces prestataires traitent les données selon nos instructions ou selon leurs propres obligations légales. Nous ne transmettons vos données à personne pour son propre marketing.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Si vous acceptez la mesure d'audience, Google peut traiter les données d'audience dans des pays situés hors de l'UE, dont les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au titre du EU-US Data Privacy Framework, ou sur des clauses contractuelles types. Si vous refusez la mesure d'audience, aucune donnée n'est envoyée à Google.
6. Paiement
Le paiement de ce site fonctionne actuellement en mode test. Les champs de carte ne nous sont pas transmis et ne sont pas conservés. Si un paiement en ligne réel est mis en place, nous nommerons le prestataire de paiement dans cette politique avant sa mise en service.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de :
- accéder aux données que nous détenons sur vous et en recevoir une copie ;
- faire rectifier des données inexactes ;
- faire effacer vos données, lorsque la loi le permet ;
- limiter le traitement ou vous y opposer lorsqu'il repose sur notre intérêt légitime ;
- recevoir vos données dans un format portable, pour celles que vous nous avez fournies dans le cadre d'un contrat ou avec votre consentement ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer un droit, écrivez à support@topdigitallab.com. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8. Sécurité
Nous limitons l'accès à vos données aux personnes qui en ont besoin, utilisons des connexions chiffrées (HTTPS) et maintenons à jour les systèmes qui les hébergent. Aucun système n'est parfaitement sûr. Si une violation de données porte atteinte à vos droits, nous vous en informons, ainsi que la CNIL, comme la loi l'exige.
9. Mineurs
Nos services s'adressent aux professionnels et aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 15 ans.
10. Modifications de cette politique
Nous mettons cette page à jour lorsque nos pratiques changent et nous en affichons la date en haut. En cas de changement important, nous vous en informons sur le site.
11. Contact
TOPDIGITALLAB SAS, 78 Rue du Petit Pont, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France. support@topdigitallab.com. +33 1 30 12 55 20.