Politique de remboursement, d'annulation et de rétractation

1. Packages ponctuels

Le paiement se fait à 40 % à la commande, 30 % à la validation du design ou de l'étape et 30 % à la livraison. Les étapes déjà réglées ne sont pas remboursables pour le travail livré.

2. Annuler avant le lancement du projet

Si vous annulez avant le début du travail, nous remboursons votre acompte en totalité. Informez-nous par e-mail à support@topdigitallab.com. Nous remboursons par le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant votre annulation.

3. Décaler votre date de démarrage

Vous pouvez décaler gratuitement votre démarrage jusqu'à 5 jours ouvrés avant la date convenue. Au-delà, nous pouvons devoir vous replanifier sur le prochain créneau disponible.

4. Annuler après le lancement du projet

Après le lancement, l'acompte n'est pas remboursable. Nous facturons le travail réalisé au-delà, jusqu'à l'étape en cours, et vous recevez ce qui a été livré à ce stade. Si vous avez payé plus que le travail réalisé, nous remboursons la différence.

5. Retouches

Deux tours de retouches par étape sont inclus. Les tours supplémentaires sont chiffrés et ne sont pas remboursables une fois réalisés.

6. Si nous ne livrons pas ce qu'un package liste

Si un livrable ne correspond pas à sa description, nous le corrigeons gratuitement. Si nous ne le pouvons pas, nous remboursons la part du prix qui s'y rapporte.

7. Forfaits mensuels

• Maintenance : forfaits mensuels reconductibles. Résiliation avec un préavis de 30 jours. Le mois en cours est facturé et n'est pas remboursé.
• SEO : engagement de trois mois minimum, puis préavis de 30 jours dans les mêmes conditions. Le mois en cours est facturé et n'est pas remboursé.

8. Consommateurs : droit de rétractation de 14 jours

Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter d'un contrat conclu sur ce site dans un délai de 14 jours, sans donner de motif (article L. 221-18 du Code de la consommation). Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

• Comment vous rétracter. Envoyez une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@topdigitallab.com, ou écrivez à TOPDIGITALLAB SAS, 78 Rue du Petit Pont, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation du Code de la consommation, sans que ce soit obligatoire.
• Si le travail a commencé à votre demande. Lors de la commande, vous pouvez nous demander de commencer dans les 14 jours. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez un montant proportionnel à ce qui a été exécuté jusqu'à ce que vous nous informiez de votre décision (article L. 221-25).
• Fin du droit. Si le service a été pleinement exécuté avant la fin des 14 jours, que vous avez demandé qu'il commence plus tôt et reconnu que vous perdriez ce droit, vous ne pouvez plus vous rétracter (article L. 221-28).
• Remboursement. Nous remboursons ce que vous avez payé, déduction faite du montant proportionnel ci-dessus, dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation, par le moyen de paiement que vous avez utilisé.

9. Paiements en mode test

Tant que la commande fonctionne en mode test, aucune somme n'est prélevée lorsque vous passez commande. Les remboursements portent sur les sommes que vous avez effectivement réglées au titre de nos factures.

10. Vos autres droits

Cette politique ne limite pas vos droits légaux, notamment la garantie légale de conformité pour les consommateurs.

11. Contact

support@topdigitallab.com · +33 1 30 12 55 20 · 78 Rue du Petit Pont, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France.